Juridique | Risque | Conformité

SOUTIEN JURIDIQUE ET CONSEIL

HLB Mauritius peut fournir une gamme complete de soutien juridique et d’assistance par le biais de notre réseau. Nous avons une équipe de conseillers juridiques et de consultants avec une expertise éprouvée dans la rédaction de contrat allant des contrats simples aux contrats complexes, en anglais et en français.

Voici une liste non exhaustive des services que nous pouvons fournir:

• Comité disciplinaire
• Conseils juridiques en matière d’emploi
• Tous types de rédaction de contrats
• Un soutien juridique est fourni dans le cadre de conseils juridiques, de litiges et d’affaires judiciaires

Nous travaillons avec un réseau d’avocats, d’avoués et de conseillers juridiques pour nous assurer que nos clients ont accès à des conseils spécialisés en cas de besoin.

RÉCUPÉRATION D’ENTREPRISE ET LIQUIDATION

HLB Mauritius fournit des conseils d’experts en matière de reprise d’entreprise quel que soit le point critique atteint par votre entreprise dans son cycle de vie.

Nos solutions de récupération d’entreprise comprennent:

• Diagnostic d’entreprise
• Audits organisationnels
• Conseil en réingénierie des processus d’affaires et de financement

Concevoir des plans de restructuration

HLB Mauritius gère un département de  Liquidation et d’Administration judiciaries à part entière avec une équipe d’experts liquidation. Nous sommes impliqués dans diverses mission de liquidation et traitons tous les types de situation d’insolvabilité, y compris les suivantes:

• Liquidation volontaire
• Mise sous séquestre et gestion
• Administration judiciaire
• Insolvabilité transfrontalière
• Liquidation adjugée par les créanciers.
• Liquidation volontaire des actionnaires
• Arrangement de compensation dans des contrats financiers

Les clients qui utilisent nos services incluent les entreprises, les sociétés internationales, les compagnies d’assurance, les banques, les organismes de réglementation tels que la Banque de Maurice, la Commission des services financiers (FSC) , etc.

SERVICES DE CONSULTATION EN MATIÈRE DE CONFORMITÉ LBC / FT

HLB RCC fournit des services de conseil en conformité externalisés aux institutions financières et aux professionnels non financiers désignés (EPNFD) et s’assure que ces entreprises ont mis en place des contrôles et un système solide conformément aux exigences locales. en gouvernance des sociétés, et contre le blanchissement d’argent et le financement du terrorisme.

Le non-respect des exigences réglementaires peut entraîner des sanctions juridiques, des poursuites, des échecs de stratégies commerciales et une atteinte à la réputation d’une entreprise.

Grâce à notre réseau mondial, nous pouvons vous aider à résoudre vos problèmes de conformité, tout en vous permettant de vous concentrer sur vos buts et objectifs commerciaux.

Voici une liste non exhaustive des services de conseil en conformité proposés par notre spécialiste LBC / FT:

• MLRO / DMLRO et les services des responsables de la conformité sur une base externalisée

Nous fournissons des agents MLRO / DMLRO et de conformité sur une base d’externalisation. Les agents sont les principaux contacts pour les demandes des autorités compétentes en matière de LBC / FT.

Nous fournissons également des rapports écrits à votre conseil d’administration sur une base semestrielle / annuelle concernant l’efficacité du cadre de LBC / FT en place.

• Audit indépendant sur la ‘Lutte anti blanchissement et le financement du terrorisme ( LBC / FT)

Notre équipe d’experts LBC / FT peut mener un audit indépendant LBC / FT de votre cadre de conformité existant. Nous effectuerons une analyse des lacunes dans les politiques et procédures de conformité existantes et vous fournirons les recommandations appropriées selon les normes internationales, les mesures correctives et les délais de mise en œuvre.

• Évaluation des risques de votre entreprise

L’article 17 de la FIAMLA 2002 exige des institutions financières qu’elles localisent, analysent et comprennent leurs risques de BC / FT au moyen d’une évaluation des risques commerciaux. Nos consultants BC / FT dotés d’une expertise éprouvée peuvent réaliser votre évaluation des risques commerciaux afin de déterminer le risque inhérent et résiduel.

• Assistance à la conformité et services de surveillance continue

Même si vous avez un programme de conformité en place, nous pouvons agir en tant que contrôleur de conformité indépendant pour nous assurer que vous ne manquez de rien. Cela peut inclure:

• Examen des dossiers de conformité
• Évaluation et profilage du risque client
• Assurer les politiques et procédures de conformité interne sont mis en pratique.

• Tests de conformité sut un échantillonnage des clients

Nous disposons d’un logiciel de conformité pour effectuer régulièrement des contrôles sur le plan mondial, des contrôles indépendants et des contrôles de sanction de vos clients.

• Services d’accueil et d’acceptation des clients

Nous proposons des services de conseil pour garantir la conformité de votre entreprise. Ceci comprend:

• Effectuer et mener toutes les formes d’exercice de diligence raisonnable sur les particuliers et les entreprises.
• Vérifier l’identité du client et améliorer la transparence et la disponibilité des bénéficiaires effectifs et des informations sur les personnes morales.
• Identification de la source de fonds / richesse.
• Appliquer et renforcer la diligence raisonnable en cas de clients à haut risque.

• Conception de vos politiques, procédures et contrôles

Nous pouvons concevoir et mettre en œuvre un système de conformité indépendant, efficace et efficient au sein de votre organisation. Nous pouvons également mettre en place vos procédures de reporting internes et externes.

• La formation du personnel

Nos formateurs agréés offrent une formation de haut niveau en LBC / FT pour les employés de différents niveaux de l’organisation. Nos programmes de formation sont dispensés dans des groupes d’entreprises ou «derrière les portes» pour répondre à des besoins et exigences spécifiques.

SERVICES E XPATRIÉS ET CONSEIL EN INVESTISSEMENT

HLB Mauritius propose des services aux étrangers qui souhaitent investir, travailler et vivre à Maurice.

• Permis d’occupation ou permis de séjour

Il s’agit d’un permis qui permet à un étranger de vivre et de travailler à Maurice dans les catégories suivantes sous réserve des termes et conditions définis par la loi:

• Investisseurs
• Professionnels
• Indépendants et
• Retraité

• Permis de résidence permanente

Un permis de résidence permanente est un permis qui permet à un étranger de travailler et / ou de vivre à Maurice pour une période de 20 ans, renouvelable

• Visa d’entrée ‘premium’

Un visa d’entrée ‘Premium’ est un visa qui permet aux étrangers de passer de longs séjours à Maurice pour une période d’un an, renouvelable.

• Visa étudiant et permis de séjour pour les étudiants étrangers

Un visa étudiant est un permis qui permet à un étranger de rester à Maurice pour obtenir un enseignement supérieur ou un enseignement technique et professionnel ou pour suivre une formation pratique faisant partie des études supérieures.

• Acquérir la citoyenneté mauricienne

Il permet à un étranger d’acquérir la citoyenneté mauricienne sous réserve des termes et conditions définis par la loi

SERVICES DE SOUTIEN À LA PROTECTION DES DONNÉES

Le signal est clair: la vie privée n’est plus un confort aujourd’hui mais une nécessité. Bien que le droit à la vie privée ne soit pas absolu, il n’en demeure pas moins un droit fondamental pour tout un chacun.

Afin de renforcer le contrôle et l’autonomie personnelle des personnes concernées sur leurs données personnelles, le Bureau de la Protection des Données de l’Etat a imposé plusieurs obligations telles que définies dans la loi sur la protection des données à tous ceux qui sont responsables de traitement et les sous-traitants.

Chez HLB Mauritius, nous avons une équipe d’experts dédiée  à vous aider à rendre votre entreprise conforme à la loi sur la protection des données tout en vous guidant à travers ces différentes étapes:

• Audit indépendant de la protection des données ( intervention ponctuelle)

1. Mise en place d’un cadre de protection des données
2. Révision du cadre existant
3. Analyse des écarts
4. La rédaction des rapports
5. Recommandations

• Externalisation du délégué à la protection des données (contrat minimum de 2 ans)

1. Surveillance continue du cadre de protection des données
2. Surveiller la conformité aux lois sur la protection des données
3. Agir en tant qu premier interlocuteur vis-à-vis du Data Protection Office

• Formation des employés en matière de protection des données
  Fournir une formation continue aux employés de différents niveaux de l’organisation qui couvre tous les aspects de la protection des données et les lois et directives pertinentes