Services transfrontaliers

  • Nos services transfrontaliers sont dirigés par ‘Appavoo International Ltd’,  qui est une société de gestion agréée auprès de la Commission des Services Financiers. Nous accompagnons la communauté des affaires à l’international  depuis la création du Centre Financier Fnternational mauricien au début des années 90.
  • Nous sommes en mesure de mettre en place et de fournir des services d’administration et de gestion à différents véhicules commerciaux, notamment :

AC
La  ‘Authorized Company’ («AC») est la plus récente structure mauricienne dont les activités commerciales et le siège de direction effective se trouvent tous deux en dehors de Maurice. Un AC est exonéré d’impôt sur le revenu ou de tout autre impôt à Maurice compte tenu de son statut de non-résident. Une telle société bénéficie d’un régime juridique flexible et est tenue par la loi de n’avoir que son siège social et un agent enregistré à Maurice.

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Family Office
À Maurice, les Family Office («FO») sont structurés soit en licence Single Family Office («SFO»), soit en licence Multiple Family Office («MFO»). Un «SFO» est une licence pour gérer les investissements, les actifs et les successions d’une seule famille tandis qu’une «MFO» est une licence pour gérer les investissements, les actifs et les successions de plusieurs familles, qui ne sont pas nécessairement liées les unes aux autres. Nous fournissons également des services de conciergerie .

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FINTECH
Le succès de Maurice a toujours été largement attribué à l’environnement commercial qu’il offre à la communauté internationale des investisseurs. La montée en flèche de la FinTech a déjà commencé à remodeler le secteur financier à l’échelle mondiale et à attirer l’attention des marchés, des clients et des investisseurs. Ce mouvement FinTech prend également de l’ampleur à Maurice et pour cette raison, les décideurs politiques déploient avec confiance leurs efforts pour capitaliser sur le potentiel de la FinTech, en tant que nouveau pilier de la croissance future de l’économie mauricienne.

GBL
Régie par le «Financial Services Act 2007» et le «Companies Act 2001», une Global Business License («GBL») était auparavant appelée GBL1 ou simplement «Offshore Company». La GBL est une entité mauricienne qui peut mener toute activité licite principalement en dehors de Maurice. La GBL est qualifiée de résident fiscal mauricien et peut donc bénéficier des avantages du vaste réseau de «  traité de double imposition  » et des «  accords internationaux de promotion et de protection  » que Maurice a signés avec divers pays, dont plus de 20 pays d’Afrique continentale.

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Licence d’administration du siège social mondial

Licence d’administration du siège social mondial est une licence d’activité qui permet aux entreprises multinationales de créer ou de déplacer leurs fonctions d’administration régionale, d’approvisionnement et de comptabilité à Maurice. Une licence commerciale mondiale ou une entreprise nationale peut demander le GHAL et ces entités sont soumises à un congé fiscal de 8 ans.

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Licence Global Legal Advisory
Une Licence Global Legal Advisory Services («GLASL») est une licence d’activité qui permet aux cabinets d’avocats internationaux intéressés de créer des bureaux régionaux à Maurice pour fournir des services de conseil juridique aux entreprises mondiales, notamment l’arbitrage international, le droit des sociétés, la fiscalité, pratique internationale du droit dans différents domaines. Maurice a un système juridique hybride basé sur le droit anglais et français. Une société à responsabilité limitée ou une société détenant une licence commerciale mondiale est la structure idéale pour postuler au GLASL et ces entités sont soumises à un congé fiscal de 5 ans.

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Assurance
Le Centre Financier International mauricien réglemente le secteur des affaires d’assurance par le biais de la Commission des Services Financiers («FSC»). Maurice fournit une multitude de licences d’assurance qui couvrent différents types d’assurances: (i) Captive Insurance et Captive Insurance Agent;
(ii) Courtier d’assurance et agent d’assurance;
(iii) assurance générale;
(iv) Compagnie de réassurance.

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Licence de courtier en investissement et licence de conseiller en investissement
Maurice a l’avantage d’avoir une loi sur les valeurs mobilières moderne et flexible qui lui permet de délivrer une gamme de licences de conseiller en investissement et de courtier en investissement dans un délai raisonnable et avec un régime fiscal favorable. Le «Securities Act 2005» associé aux «Securities (Licensing) Rules 2007» constituent la colonne vertébrale du cadre juridique dans lequel opèrent un courtier en placement et un conseiller en placement.

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La Fondation Mauricienne
La Fondation Mauricienne  est le véhicule idéal pour la planification de la succession et la richesse privée. Il est régi par le «Foundation Act 2012» et il est un hybride entre une fiducie et une comagnie. La Fondation mauricienne fournit un moyen raisonnable de protéger ses biens contre la responsabilité personnelle, les impôts élevés, les contrôles de change ou les risques de confiscation. Une Fondation non résidente est exonérée d’impôt.

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Le Fiducie Mauricienne

Les fiducie (TRUST) sont régis par le «Trusts Act 2001». Un Trust mauricien est le véhicule idéal pour protéger les actifs contre les réclamations des créanciers, le contrôle des changes, le risque commercial ou l’expropriation. C’est un moyen efficace et parfait pour la planification fiscale, la protection des actifs et la protection des informations confidentielles.

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Partnerships
Limited Partnership («LP») : régi par le «Limited Partnership Act 2011», le LP est une structure commerciale dans laquelle deux partenaires ou plus ont accepté d’exercer des activités légales à Maurice ou à partir de Maurice. Les Partenaires peuvent être des personnes en dehors de Maurice ou les deux à Maurice. Les investisseurs et les promoteurs de fonds peuvent utiliser le LP comme outil pour les structures d’entreprise. Société à responsabilité limitée («LLP») : régie par la «Limited Liability Partnership Act 2016», la LLP est une forme hybride de véhicule combinant les caractéristiques d’une société et d’une société en commandité. Les LLP peuvent être constitués de deux manières, à savoir: (i) LLP étranger, (ii) LLP détenant une licence commerciale mondiale. Le LLP est un véhicule totalement exonéré d’impôt à Maurice.

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Protected Company Cell
L’Ile Maurice  est l’une des rares juridictions à offrir une structure juridique flexible à la Protected Cell Company («PCC»). Il est régi par le «Protected Cell Company Act 1999». Un PCC est une structure d’entreprise dans laquelle une seule entité juridique se compose d’un noyau lié à des cellules séparées. Chaque cellule a des actifs et des passifs distincts et est indépendante les unes des autres, y compris le noyau. Les principaux objectifs du PCC sont la séparation des risques commerciaux et la protection des actifs et passifs des cellules individuelles contre la menace de contamination par la défaillance d’une autre cellule.

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Seychelles International Business Company
La Seychelles International Business Company («IBC») est le type le plus populaire de structure offshore des Seychelles en raison de sa flexibilité, de son incorporation rapide (24 heures ou moins), de ses faibles frais gouvernementaux et de son excellent cadre juridique. L’IBC est une société à vie limitée avec une excellente protection juridique en raison de sa législation habilitante, le «International Business Companies Act 2016». Un IBC est exonéré à 100% de toute forme d’impôt aux Seychelles, y compris la taxe professionnelle, l’impôt sur le revenu des personnes physiques, l’impôt sur les plus-values, le droit de timbre et les retenues à la source relatives aux dividendes, intérêts, redevances et transactions similaires avec des non-résidents des Seychelles.

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Immatriculation des navires
Maurice est l’endroit idéal pour l’immatriculation des navires en raison de son emplacement stratégique en termes de géographie et de fuseaux horaires. L’immatriculation des navires est régie par le «Mauritius Merchant Shipping Act 2007» et le «Mauritius Shipping Act (amendé) 1992» largement inspirés et modélisés selon le «British Merchant Shipping Act». Cette société peut être utilisée pour diverses activités de navigation telles que la pêche, le transport, etc. Maurice est membre de la plupart des conventions internationales sur la sécurité maritime.

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Notre portée internationale

Nous opérons à l’échelle internationale et nous pouvons intégrer des structures commerciales dans différentes juridictions en dehors de Maurice: les Seychelles, Malte, Chypre, Hong Kong, Singapour, les Iles ViergesVI et les pays d’Europe de l’Est.

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